Références Corporate et contrats commerciaux
Coordination des enjeux et risques de la fiscalité internationale depuis la France
L’affaire
Assistance d’un important décideur français, travaillant surtout à l’international, dont l’essentiel des revenus ont été perçus à l’étranger, afin de régulariser rétrospectivement la comptabilité et les déclarations requises pour son établissement pouvant être qualifié de stable en France, et prévenir ainsi les éventuelles poursuites fiscales et même pénales.
Références voisines
Assistance et représentation d’un dirigeant d’une société d’avocats faisant l’objet d’une vérification de comptabilité
Contentieux civils et commerciaux
Structuration du patrimoine immobilier français d’artistes contemporains les plus cotés au monde
Corporate et contrats commerciaux
Accompagnement d’un ensemble de partenaires dans le cadre d’un appel à projet du CNC pour le plan France 2030
Corporate et contrats commerciaux