CAHNWILSON
Références Corporate et contrats commerciaux

Coordination des enjeux et risques de la fiscalité internationale depuis la France

L’affaire

Assistance d’un important décideur français, travaillant surtout à l’international, dont l’essentiel des revenus ont été perçus à l’étranger, afin de régulariser rétrospectivement la comptabilité et les déclarations requises pour son établissement pouvant être qualifié de stable en France, et prévenir ainsi les éventuelles poursuites fiscales et même pénales.

Juridiction
Service d’accompagnement fiscal des entreprises (DGFiP)

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