Coordination des enjeux et risques de la fiscalité internationale depuis la France

Service d’accompagnement fiscal des entreprises (DGFP)

Assistance d’un important décideur français, travaillant surtout à l’international, dont l’essentiel des revenus ont été perçus à l’étranger, afin de régulariser rétrospectivement la comptabilité et les déclarations requises pour son établissement pouvant être qualifié de stable en France, et prévenir ainsi les éventuelles poursuites fiscales et même pénales.

Références récentes

Résumé, par secteur et ou taille d’entreprise, de la singularité ou variété des récentes interventions de CW

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Contentieux civils et commerciaux

Conflit d’actionnaires et administration provisoire

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Corporate et Contrats commerciaux

Démission d’un codirigeant d’un groupe de sociétés dans l’enseignement et la formation

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Prevention / Retournement

Traitement amiable et préventif des difficultés d’un studio de création

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Procédure Collective

Date de cessation des paiements et conciliation de la société liquidée judiciairement

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Reprise d'entreprise en difficulté / adossement

Accompagnement dans l’acquisition des actifs d’une société spécialisée dans l’enseignement novateur

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Contentieux civils et commerciaux

Soutenir la couverture assurancielle de condamnations pénales et fiscales

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Contentieux civils et commerciaux

Défaut de consignation et caducité de l’expertise de gestion ordonnée judiciairement

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Contentieux civils et commerciaux

Comptes annuels sociaux/consolidés infidèles et mise en jeu de la responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes

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Contentieux civils et commerciaux

Réhabilitation litigieuse d’une résidence hyper luxe à Paris Rive Gauche

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Procédure Collective

Liquidation judiciaire d’une société spécialisée dans l’édition musicale et conflit avec un label de premier plan

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Procédure Collective

Assistance et représentation de candidats acquéreurs d’un bien immobilier poursuivis à tort en paiement de l’indemnité d’immobilisation

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Contentieux civils et commerciaux

Rétablir les droits et comptes d’une artiste interprète abusée par son manager

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Contentieux civils et commerciaux

Concurrence loyale et parasitisme

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Prevention / Retournement

Accompagnement préventif d’un groupe de sociétés commerciales et industrielles en sous performance

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Prevention / Retournement

Annulation d’une procédure de sauvegarde viciée

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Contentieux civils et commerciaux

Virement erroné

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Corporate et Contrats commerciaux

Structuration du patrimoine immobilier français d’artistes contemporains les plus cotés au monde

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Corporate et Contrats commerciaux

Coordination des enjeux et risques de la fiscalité internationale depuis la France

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Procédure Collective

Protection de la responsabilité du dirigeant d’une société liquidée, avec le soutien de son assureur

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Contentieux civils et commerciaux

Assistance et représentation d’une dirigeante poursuivie pour insuffisance d’actif et accord amiable

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Procédure Collective

Comité social et économique (CSE) d’une société liquidée judiciairement et désignation aux fonctions de contrôleur à la liquidation judiciaire

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Contentieux civils et commerciaux

Assistance et représentation d’un dirigeant d’une société d’avocats faisant l’objet d’une vérification de comptabilité

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Prevention / Retournement

Préparation des dissolution anticipée et liquidation amiable d’une société à l’aide d’une procédure de prévention confidentielle

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Corporate et Contrats commerciaux

Quitter l’entreprise que l’on a cofondée, lorsque la confiance et l’union des actionnaires dirigeants ont disparu

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Contentieux civils et commerciaux

Conflit d’actionnaires et exclusion de l’associé minoritaire ne respectant plus l’intérêt social

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Contentieux civils et commerciaux

Terminer les comptes entre actionnaires qui se sont séparés au capital d’une société développée ensemble

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Contentieux civils et commerciaux

Règlement de comptes entre coproducteurs de programmes TV

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Procédure Collective

Liquidation judiciaire d’une société française et compétence juridictionnelle étrangère

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Contentieux civils et commerciaux

Caution personnelle et exercice du droit de retrait litigieux suite à la cession de la créance principale contestée

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Procédure Collective

Résister aux poursuites d’un liquidateur judiciaire sous influence

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Reprise d'entreprise en difficulté / adossement

Reprise en plan de cession des actifs de différentes sociétés commerciales d’un un même groupe en redressement judiciaire

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Prevention / Retournement

Une des premières ARA (audience de règlement amiable) réussie

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Procédure Collective

Protection de la responsabilité des dirigeants à l’épreuve de la liquidation judiciaire, avec le soutien de leur assureur

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Contentieux civils et commerciaux

Conflit d’actionnaires et exclusion de l’associé minoritaire ne respectant plus l’intérêt social

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Contentieux civils et commerciaux

Dirigeant de société cotée et poursuite en responsabilité personnelle initiée par des petits porteurs

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Reprise d'entreprise en difficulté / adossement

Cession d’entreprises industrielles en difficulté

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Prevention / Retournement

Traitement amiable et préventif d’un groupe d’opticiens

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Contentieux civils et commerciaux

Rupture brutale des relations commerciales établies et indemnisation des conséquences dommageables liées au préavis insuffisant

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Corporate et Contrats commerciaux

Accompagnement d’un ensemble de partenaires dans le cadre d’un appel à projet du CNC pour le plan France 2030

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